CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE LA VOIE LACTEE
AN 2080
Préambule
L’Etat est le ciment et le protecteur de tous les peuples et de tous les citoyens. Il est l’expression de la souveraineté de la Nation et la pièce angulaire de toute société organisée.
En conséquence de quoi, cette Constitution doit régler l’organisation du gouvernement de la République de la Voie Lactée afin de fédérer tous les peuples de cette galaxie, dans le respect des droits et des libertés fondamentales de tous les citoyens, d’après la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen (HJ : c'est comme la DUDH, mais on a rajouté citoyens pour ne pas mettre que les humains, et pas les galapags, par exemple).
L’Etat doit protéger ses citoyens contre toute forme d’insécurité, les faire vivre ensemble dans le respect de la DUDHC et des lois établies.
Dans le respect du droit des peuples à disposer d’eux mêmes, la République de la Voie Lactée acceptera tout nouvel Etat désirant la rejoindre et lui offrira tous les droits et devoirs de chaque province républicaine.
Article 1 :
La République de la Voie Lactée est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Son organisation est décentralisée.
TITRE PREMIER : DE LA SOUVERAINETE
Article 2 :
La langue officielle de la République est l’anglais.
L’emblème national est l’Omega noir sur fond pourpre.
L’hymne national est l'Hymne à la joie.
La devise de la République est « Paix, Union, Prospérité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Elle a pour capitale New York, Terre.
Article 3 :
La souveraineté galactique appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants, par le Président et par la voix du referendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les citoyens galactiques majeurs des deux sexes, de toutes provinces, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
Article 4 :
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté galactique et de la démocratie, ainsi que le principe de sécurité des peuples et d’intégrité de la République.
Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi.
TITRE DEUXIEME : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 5 :
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.
Il est le garant de l'indépendance galactique, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Article 6 :
Le Président est responsable devant les citoyens galactiques, auxquels il a toujours le droit de faire appel.
Article 7 :
Le Président bénéficie de l’impunité devant tous les tribunaux locaux, interplanétaires, galactiques et intergalactiques.
Article 8 :
Le Président est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une fois.
Article 9 :
Le Président ne peut être élu qu’à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le scrutin est ouvert sur convocation du Président.
L’élection du Président a lieu deux semaines au moins et trois semaines au plus après l’expiration ou le décès du Président en service.
En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque raison que ce soit, les fonctions de Président de la République sont exercées par le Vice-président, nommé par le Président.
Article 10 :
Le Président est le chef de l’Etat et il est le dépositaire du pouvoir exécutif et d’une partie du pouvoir législatif et judiciaire. Il commande toutes les forces armées et les forces de sécurité de la République de la Voie Lactée, déclare la guerre, fait les traités de paix, d’alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires à l’exécution des lois.
Le Président prend également le titre de Grand Maréchal Galactique.
Article 11 :
La justice se rend en son nom.
Article 12 :
Le Président a le droit de faire grâce et d’accorder des amnisties.
Article 13 :
Le Président a l’initiative des lois.
Article 14 :
Le Président peut proposer et appliquer une loi par décret, sans en référer au Parlement, à condition que la République de la Voie Lactée soit considérée comme en danger par le Parlement.
Article 15 :
Le Président nomme et révoque les ministres. Les ministres délibèrent en conseil sous la présidence du Président.
Article 16 :
Le Président détermine et conduit par le gouvernement la politique galactique.
Article 17 :
Les ministres, les gouverneurs, les magistrats, les membres du Parlement, les officiers des forces armées et des forces de sécurité galactiques et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président ».
TITRE TROISIEME : LE GOUVERNEMENT
Article 18 :
Les ministres sont responsables devant les citoyens galactiques.
Article 19 :
Les ministres peuvent être membre du Parlement, et peuvent être entendus par lui autant de fois qu’ils le demandent.
TITRE QUATRIEME : L’ORGANISATION GALACTIQUE
Article 20 :
Chaque planète possède un gouverneur responsable devant le gouvernement et le Parlement galactiques.
Article 21 :
Chaque planète et satellites de la Voie Lactée est une province de la République de la Voie Lactée. Elle doit respecter les lois et la Constitution de la République de la Voie Lactée.
Article 22 :
Le gouverneur possède le pouvoir d’organiser l’administration de sa province, dans le respect des directives du Président et de son gouvernement.
Article 23 :
Le gouverneur est nommé et il est révocable par le Président.
Article 24 :
Le gouverneur n’a pas le droit d’entretenir une quelconque force indépendante du gouvernement et du Président.
TITRE CINQUIEME : LE PARLEMENT
Article 25 :
Le Parlement est formé de deux chambres : la Chambre d’Or et la Chambre Pourpre.
Le pouvoir du Parlement est législatif.
Dans chaque Chambre, il y a une Robe tous les milliards d’habitants.
A/ LA CHAMBRE POURPRE
Article 26 :
La Chambre Pourpre se compose des gouverneurs de chaque province, pour une moitié de Robes élues par les citoyens galactiques au suffrage universel et pour le reste de citoyens galactiques élevés à la dignité de Robe Pourpre par le Président.
Article 27 :
Une Robe Pourpre est nommée pour cinq ans. Elle peut être nommée à nouveau.
Article 28 :
Une Robe Pourpre est révocable par le Président Suprême.
Article 29 :
Le Président et le Vice-président de la Chambre Pourpre sont choisis par le Président parmi les Robes Pourpres. Ils sont nommés pour un an et peuvent être nommés à nouveau.
Article 30 :
Le Président convoque et proroge la Chambre Pourpre. Il clôture les sessions.
Article 31 :
Les séances de la Chambre Pourpre sont publiques. Néanmoins, la Chambre Pourpre pourra se former en comité secret sur autorisation du Président Suprême dans certains cas définis par la loi.
Article 32 :
La Chambre Pourpre discute et vote les projets de lois.
B/ LA CHAMBRE D’OR
Article 33 :
Les Robes d’Or sont élues au suffrage universel.
Article 34 :
La Chambre d’Or discute et vote les projets de lois. Elle a toujours le dernier mot en cas de désaccord avec la Chambre Pourpre.
Article 35 :
Les Robes d’Or sont nommées pour une durée qui ne peut être moindre à une durée de six ans.
Article 36 :
Le Président convoque, ajourne, proroge et dissout la Chambre d’Or. En cas de dissolution, le Président doit en convoquer un nouveau dans un délai de six mois. Le Président prononce clôture les sessions de la Chambre d’Or.
Article 37 :
Les séances de la Chambre d’Or sont publiques. Néanmoins, la Chambre d’Or pourra se former en comité secret sur autorisation du Président Suprême dans certains cas définis par la loi.
Article 38 :
La Chambre d’Or peut proposer une motion de censure contre le gouvernement si celui-ci propose une loi contraire à la Constitution.
TITRE SIXIEME : LE CONSEIL DE L’OMEGA
Article 39 :
Le Conseil de l’Omega est chargé, sous la direction du Président, de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration.
Article 40 :
La Conseil de l’Omega, soutient, au nom du gouvernement, la discussion des projets de loi devant la Chambre Pourpre et la Chambre d’Or.
Article 41 :
Les conseillers de l’Omega sont nommés par le Président et révocables par lui.
Article 42 :
Les ministres ont rang, séance et voix délibérative au Conseil de l’Omega.
DISPOSITION GENERALE :
Article 43 :
La Constitution ne peut être modifiée que par les citoyens galactiques, sur proposition du Président.
La nouvelle Constitution de la Voie Lactée
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Calvin Feller
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- Enregistré le : mer. déc. 17, 2003 8:19 pm